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15 — Journal des décisions

Traçabilité des retours d'atelier (annotations) et des décisions appliquées aux specs. Usage : une fois une entrée marquée « ✅ Appliqué », l'annotation correspondante (colonne ID annotation) peut être passée en « traitée » dans l'outil d'annotation.

Légende statut

• ✅ Appliqué — modification reportée dans les specs.
• 🔄 En cours — en cours de traitement.
• ⏳ En attente — nécessite une décision ou un complément métier.

Lot du 2026-10-04 — source : retours/20261004_annotations-satpro.json

#	ID annotation	Auteur	Document / section	Retour	Décision appliquée	Fichiers	Statut
1	d0c0bfe86f	nikolaz.stephan	01 — Vision & périmètre / §5 Systèmes externes	La gestion de l'accord est à intégrer au périmètre (fonctionnalité existante).	Accord retiré des systèmes externes et ajouté au périmètre fonctionnel. Création d'une fiche dédiée optionnelle en position 06, entre initialisation du contrat (05) et prestations (07). Renumérotation en chaîne des fiches 06→14 et mise à jour du sommaire, du processus global (table + diagramme + enchaînement) et des liens croisés.	01-vision-et-perimetre.md, 06-accords.md (nouveau), 00-sommaire.md, 04-processus-global.md (+ renommage 07→14)	✅
2	95c5a6138d	nikolaz.stephan	02 — Glossaire / Consignes & documents	Les paramètres LI (L1 à L4) sont des informations paramétrées à chaque compte client.	Précisé : 4 valeurs texte paramétrables au niveau du client uniquement, sans héritage vers contrat/prestation. Retirées de la liste des données héritées de la fiche prestations ; mention corrigée dans les questions atelier.	02-glossaire.md, 07-prestations.md, 14-questions-ateliers.md	✅
3	7bf372bd22	nikolaz.stephan	02 — Glossaire / Sous-traitance	STI = interne à la filiale (pas au groupe). Prévoir une sous-traitance intra-groupe fonctionnant comme une STE mais avec un fournisseur filiale du groupe.	Glossaire corrigé (STI = filiale, STE = hors groupe) + ajout du terme intra-groupe. Fiche sous-traitance mise à jour : intro, objectif, acteurs, et nouvelle Partie C — intra-groupe (règles RG-STG-01 à 03) + points ouverts.	02-glossaire.md, 11-sous-traitance.md	✅
4	1cfd51fd37	nikolaz.stephan	12 → 13 — Pilotage / Articulation Cubes	Report au sein de l'application, Cubes ou Power BI.	Section renommée « Supports de reporting » : trois canaux (application SatPRO / Cubes / Power BI). Répartition entre canaux ajoutée aux points ouverts.	13-pilotage.md	✅

Notes

• La renumérotation du lot 1 (insertion de l'accord en 06) a décalé les fiches suivantes : prestations 07, interventions 08, RFI 09, facturation 10, sous-traitance 11, fonctions transverses 12, pilotage 13, questions atelier 14. Les liens internes ont été vérifiés (aucun lien cassé).
• Points restés ouverts issus de ces retours (à traiter en atelier) :
  • signification métier de chacune des valeurs L1 à L4 ;
  • spécificités de l'intra-groupe vs STE (tarification, refacturation inter-filiales) ;
  • répartition du reporting entre SatPRO / Cubes / Power BI ;
  • cycle de vie et propagation des accords (fiche 06).

Lot du 2026-10-04 (2) — source : retours/20261004-2_annotations-satpro.json

#	ID annotation	Auteur	Document / section	Retour	Décision appliquée	Fichiers	Statut
5	6b73b3cc05	nikolaz.stephan	06 — Gestion des accords	L'accord s'initie à partir de Bingo ; le contrat peut y être rattaché dès l'offre ou en gestion de contrat (reprendre la fonctionnalité existante de rattacher/détacher des contrats d'un accord).	Fiche accords enrichie : origine Bingo (déclencheur + RG-ACC-01, données reçues), nouvelle section 3bis — Rattachement (dès l'offre ou en gestion de contrat), règles RG-ACC-05 (deux moments de rattachement) et RG-ACC-06 (rattacher/détacher, reprise de l'existant).	06-accords.md	✅
5b	6b73b3cc05 (précision échange)	nikolaz.stephan	05 — Initialisation du contrat & 06 — Accords	Frontière Bingo ↔ SatPRO : Bingo = acte commercial ; SatPRO = formalisation + suivi des évolutions ; consultation des données en cours au devis ; toute modification passe par une MEP administrative des changements (impacts prestations).	Frontière tranchée. Accords : RG-ACC-07 (Bingo = commercial, SatPRO = formalisation/source de vérité), RG-ACC-08 (consultation au nouveau devis), RG-ACC-09 (MEP administrative des changements). Contrat : RG-CTR-09 et RG-CTR-10 (mêmes principes). Points ouverts mis à jour (frontière 🟢 tranchée ; MEP des changements 🔴 à détailler).	06-accords.md, 05-initialisation-contrat.md	✅

Lot du 2026-10-05 — source : retours/20261005_annotations-satpro.json

27 annotations traitées (l'annotation 6b73b3cc05 de ce fichier était déjà traitée au lot précédent).

#	ID annotation	Document / section	Retour	Décision appliquée	Fichiers	Statut
6	a081ea4363	01 — Vision & périmètre	Une commande directe n'existe que rattachée à un accord (→ contrat/prestation) ou à un contrat existant (complément).	§4.1 règle de création du contrat ; natures de contrat au glossaire.	01-vision-et-perimetre.md, 02-glossaire.md	✅
7	3be000392c	01 — Vision & périmètre	Supprimer la fonctionnalité existante C2I.	§4 « fonctionnalités à supprimer » ; glossaire « non reconduites ».	01-vision-et-perimetre.md, 02-glossaire.md	✅
8	cde4eebc74	05 — Initialisation du contrat	Réf. de l'offre et de l'avenant comme critères de recherche du contrat.	RG-CTR-12.	05-initialisation-contrat.md	✅
9	7f38808869	05 — Initialisation du contrat	Découpage pour gestion interne : pas en agence, mais reprendre/corriger les contraintes actuelles (filtres, axe de regroupement paramétrable).	Note §1 (découpage gestion interne).	05-initialisation-contrat.md	✅
10	84b4d451bd	05 — Initialisation du contrat	Contrat créé seulement depuis offre ou commande directe rattachée à un accord ; commande directe sur contrat déclenche la part de prestation.	§1 origine + RG-CTR-11.	05-initialisation-contrat.md	✅
11	8ed19366eb	05 — Initialisation du contrat	Paramétrage de facturation additionnelle (week-end, minimum…).	§4.4 + données §6.2.	05-initialisation-contrat.md	✅
12	b77f6186dc	05 — Initialisation du contrat	Contrat à durée finie ou indéterminée (tacite reconduction).	§4.3 + RG-CTR-13.	05-initialisation-contrat.md	✅
13	edd08e4101	05 — Initialisation du contrat	Augmentation automatique des tarifs selon la règle d'indexation.	§4.4 + RG-CTR-15.	05-initialisation-contrat.md	✅
14	2296e7c6c8	05 — Initialisation du contrat	Origine de l'augmentation : directive commerciale (privé) / CGV (public) / propre au contrat.	§4.4 + RG-CTR-15.	05-initialisation-contrat.md	✅
15	5c335e331f	05 — Initialisation du contrat	Contrat à bon de commande : interventions valides seulement si BdC client passé.	§4.3 + RG-CTR-14 ; glossaire.	05-initialisation-contrat.md, 02-glossaire.md	✅
16	4b7775b06c	05 — Initialisation du contrat	Simplifier la notion de rapport CT / CT Terrain / provisoire.	§4.5 (🟡 cible de simplification).	05-initialisation-contrat.md	✅
17	78a40238f1	05 — Initialisation du contrat	Destinataire des livrables, définissable comme principal par livrable.	§4.5.	05-initialisation-contrat.md	✅
18	299a64bc2e	05 — Initialisation du contrat	MEP : lier une prestation à une prestation terminée/résiliée pour continuité.	§4.6 + RG-CTR-18.	05-initialisation-contrat.md	✅
19	6f21f4d02f	05 — Initialisation du contrat	Paramétrage « imposé » non dérogeable au niveau inférieur.	§4.3 + RG-CTR-16 ; répercuté en 07 §4.2.	05-initialisation-contrat.md, 07-prestations.md	✅
20	3a084a223d	05 — Initialisation du contrat	Définition du contrat gré à gré (ni accord ni directif, issu d'une offre, pas de BdC client).	§4.6 + RG-CTR-17 ; glossaire natures de contrat.	05-initialisation-contrat.md, 02-glossaire.md	✅
21	5b4f138ac1	06 — Accords	Accord de référencement = grille tarifaire ; contrat rattaché vend à prix identique/différent ou missions complémentaires.	§1.1 + RG-ACC-10.	06-accords.md	✅
22	139d9dc256	06 — Accords	Variante contrat directif : grille suivie, pas de mission complémentaire.	§1.1 + RG-ACC-11 ; glossaire.	06-accords.md, 02-glossaire.md	✅
23	465fcda487	06 — Accords	Rattachement hors BPU non bloquant → « anomalie » informative.	§3bis + RG-ACC-12.	06-accords.md	✅
24	ac84665e84	07 — Prestations	Regroupement/dégroupement en attente (voir si Plan'UP le gère ; sinon fin de projet).	§4.3 + RG-PRE-12.	07-prestations.md	✅
25	88c650bbe5	07 — Prestations	Scinder / dispatcher une prestation en plusieurs (respect du contrat).	§4.2 + RG-PRE-11.	07-prestations.md	✅
26	ea4525216d	08 — Interventions	Génération des interventions sur 24 mois glissants.	§4.1 + RG-ITV-10.	08-interventions.md	✅
27	7dbec6122c	08 — Interventions	Différencier intervention suspendue vs résiliée (résiliation de prestation).	§4.4 + RG-ITV-11.	08-interventions.md	✅
28	5b4bb07c8d	08 — Interventions	Suivi de l'annulation client : facturer sans bloquer la replanification + alerte.	§4.4 + RG-ITV-12.	08-interventions.md	✅
29	e9e48a4387	10 — Facturation	Revoir le process de déplacement infructueux (ex-C2I « mode échec », non reconduit).	§7 cas particulier + point ouvert 🔴.	10-facturation.md	✅
30	66e332dc14	12 — Fonctions transverses	Portefeuille : vision minimum 24 mois glissants.	§4 + RG-TRV-06.	12-fonctions-transverses.md	✅
31	8c10194942	13 — Pilotage	Tableau de bord à l'ouverture : rappel des accusés de lecture des N derniers jours sur le périmètre.	§3.1.	13-pilotage.md	✅
32	0291094b86	13 — Pilotage	Suivi des contrats à renégocier.	§2 pistes de contenu.	13-pilotage.md	✅

Points restés ouverts (issus du lot 2026-10-05)

• Sens métier et usage des 3 natures de contrat à affiner si besoin (gré à gré / référencement / directif).
• Simplification des rapports CT / CT Terrain / provisoire : cible à définir.
• Process de déplacement infructueux à redéfinir (ex-C2I).
• Contrat à bon de commande : règles de validité/production des interventions à détailler.
• Paramétrage imposé : périmètre des paramètres concernés.
• Tableau de bord accusés de lecture : valeur de N et périmètre utilisateur.
• Regroupement / dégroupement des prestations : décision suspendue à l'étude Plan'UP.

Prochain lot

(à compléter au prochain export d'annotations déposé dans retours/)