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10 — Facturation
Cahier des charges — scope et expression du besoin macro. SatPRO prépare et déclenche la facturation ; l'émission de la facture est réalisée par l'outil de facturation (DBill).
1. Objectif
Préparer la facture à partir des éléments contractuels, des paramètres de prestation et d'intervention et des données de production, gérer les cas de facturation partielle et les cas spécifiques (avoirs, proformas, blocages, refacturation de frais annexes), puis transmettre à DBill et suivre.
2. Acteurs
- Admin / Administrative — prépare la facture, gère les proformas, mentions, compléments, blocages/déblocages.
- Commercial — contribue (éléments de facturation définis en amont).
3. Déclencheur & sortie
- Déclencheur : libération automatique post-RFI (aucun écart) ou décision admin après traitement d'écart.
- Sortie : lignes de facture transmises à DBill ; facture (et rapport en PJ si paramétré) envoyée au client ; indicateurs envoyés aux Cubes.
4. Étapes du sous-process
4.1 Libération automatique post-RFI
Récupération des données de production (Saisie Terrain) et des données SatPRO (mode de facturation, BDC, mentions, minima, frais annexes). La libération est automatique si la RFI n'a relevé aucun écart.
4.2 Préparation de la facture
Préparation à partir des éléments contractuels, des paramètres de prestation / intervention et des données de production. Possibilité de gérer : proforma, mentions spécifiques, compléments de facturation, blocage / déblocage. Possibilité d'ajouter des lignes de refacturation sur les frais annexes.
4.3 Envoi vers DBill
Transmission à DBill : lignes, montants, BDC, mentions, PJ, format, compléments. L'envoi est bloqué tant que la RFI admin n'est pas faite. Envoi au client : facture, et rapport en PJ si paramétré.
4.4 Suivi & relance
Suivi des statuts (code état : suspension / annulée / reprise). Envoi d'indicateurs aux Cubes (CA facturé, …).
5. Règles de gestion
- RG-FAC-01 — La facture est préparée à partir des éléments contractuels + paramètres prestation/ITV + données de production.
- RG-FAC-02 — La facturation partielle est possible dès qu'un fait générateur existe (déplacement, annulation, production partielle, etc.).
- RG-FAC-03 — Le mode de facturation peut être par intervention (ITV), globale ou FE.
- RG-FAC-04 — Si le BDC est obligatoire, il conditionne la facturation.
- RG-FAC-05 — Les minima et compléments de facturation sont appliqués selon le paramétrage contrat / prestation.
- RG-FAC-06 — Des lignes de refacturation de frais annexes peuvent être ajoutées.
- RG-FAC-07 — Cas spécifiques gérés : avoirs, proformas, blocage de facturation.
- RG-FAC-08 — L'envoi vers DBill est bloqué tant que la RFI admin n'est pas réalisée (lien avec RG-RFI-07).
- RG-FAC-09 — Le rapport est joint à la facture envoyée au client si paramétré.
- RG-FAC-10 — Le payeur est celui défini au contrat, ou à la prestation si une information spécifique s'applique dans ce cadre.
6. Données
6.1 Données reçues
| Source | Données |
|---|---|
| Saisie Terrain | Données de production, compléments déclenchés |
| SatPRO | Mode de facturation (ITV / globale / FE), BDC, mentions, minima, frais annexes |
6.2 Données paramétrables dans SatPRO
- Proforma.
- Mentions spécifiques.
- Compléments de facturation.
- Blocage / déblocage.
- Code état : suspension / annulée / reprise.
6.3 Données envoyées
| Destination | Données |
|---|---|
| DBill | Lignes, montants, BDC, mentions, PJ, format, compléments (bloqué tant que RFI admin non faite) |
| Client | Facture ; rapport en PJ si paramétré |
| Cubes | CA facturé (+ indicateurs à compléter) |
7. Cas particuliers
- Facturation partielle sur fait générateur.
- Avoirs et proformas.
- Blocage / déblocage de facturation.
- Refacturation de frais annexes.
- Payeur spécifique au niveau prestation.
- Déplacement infructueux : lorsqu'un déplacement a lieu sans que la production puisse se faire (déplacement « en échec »), il peut constituer un fait générateur de facturation.
🔴 Process déplacement infructueux à revoir (décision atelier). Ce cas est aujourd'hui géré par C2I (mode « échec »), fonctionnalité non reconduite (voir 01 — Vision & périmètre §4). Le process doit être repensé dans le nouvel outil : détection / déclaration du déplacement infructueux, impact sur la facturation et sur la replanification éventuelle.
8. Points ouverts
- 🔴 Expliciter le mode de facturation FE et ses règles.
- 🔴 Lister les faits générateurs de facturation partielle et leurs règles.
- 🟡 Préciser le processus avoir (déclencheurs, validation, lien avec la facture d'origine).
- 🟡 Définir les règles de blocage / déblocage (qui, quand, motifs).
- ⚪ Compléter les indicateurs envoyés aux Cubes (slide « À compléter »).
- ⚪ Confirmer que SatPRO ne fait que préparer/transmettre (émission = DBill).
- 🔴 Redéfinir le process de déplacement infructueux (ex-C2I « mode échec », non reconduit) : déclenchement, facturation, lien avec la replanification.